Quelle TVA pour une rénovation de salle de bain ?

Le taux de 10 %

Selon Service-Public, certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du taux intermédiaire de 10 %. Une rénovation classique de salle de bain peut entrer dans cette catégorie si toutes les conditions sont réunies.

Le taux de 5,5 %

Le taux de 5,5 % concerne principalement des travaux de rénovation énergétique et certains travaux qui leur sont indissociablement liés. Le simple remplacement d’une douche, d’un meuble vasque ou d’un carrelage ne suffit généralement pas à lui seul.

Le taux de 20 %

Le taux normal peut notamment s’appliquer lorsque les conditions des taux réduits ne sont pas remplies, pour certains équipements ou lorsque le client achète lui-même les matériaux. Dans ce dernier cas, la pose facturée par l’entreprise peut relever d’un traitement différent si elle est éligible.

Ce qu’il faut vérifier sur le devis

• le taux appliqué à chaque catégorie de prestation ;
• l’ancienneté et l’usage d’habitation du logement ;
• qui achète et fournit les équipements ;
• la distinction entre fourniture et pose ;
• la justification donnée par l’entreprise en cas de taux différents.

Demandez confirmation avant de signer

La situation dépend de la nature exacte des travaux et du logement. Ce guide est informatif : faites confirmer le taux par l’entreprise qui établit la facture ou par un professionnel compétent.

Source officielle

Service-Public — taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement.